Urbanisme
La commune de Pont-de-Ruan a engagé la révision du PLU actuellement en cours. Vous trouverez une présentation du projet en page Actualités. Les Ruanopontins sont invités à participer et peuvent se rendre en mairie pour consigner toute remarque ou question. Il est aussi possible de rencontrer les élus en charge du dossier sur rendez-vous.
Le PLU de la commune de PONT-DE-RUAN a été approuvé le 24/10/2008 et modifié par modification simplifiée le 19/02/2010 et le 05/06/2018.
Un outil en ligne permet de constituer une demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cet outil accompagne la demande de travaux et permet de remplir automatiquement le formulaire CERFA correspondant et d’obtenir la liste des pièces nécessaires au dossier. Ce dossier complété est ensuite récupéré par l’administré qui n’a plus qu’à le déposer en Mairie.
Le lien ci-dessous permet d’accéder à la saisie en ligne :
Règlement du PLU
Vous pouvez télécharger ci-contre le règlement du PLU, et ci-dessous le détail des dispositions applicables pour chaque zone et localiser chacune d’elles sur le plan afférent.
AUTORISATION D'URBANISME
Soumises à autorisation :
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire regroupe les constructions neuves et certains travaux effectués sur les bâtiments existants.
PERMIS DE DÉMOLIR
Le permis de démolir concerne les bâtiments situés dans le périmètre des monuments historiques.
PERMIS D'AMÉNAGEMENT
Le permis d’aménager regroupe les lotissements, les campings, aires de sport et de loisirs et les installations diverses.
Soumises à déclaration :
La déclaration préalable concerne :
- les travaux et aménagements de bâtiments d’une superficie inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 selon les secteurs et les travaux envisagés),
- les piscines non couvertes,
- les clôtures,
- les modifications de l’aspect extérieur de toute construction
Les délais d’instruction sont connus dès le dépôt du dossier :
- 1 mois pour les déclarations préalables
- 2 mois pour les permis de construire
- 3 mois pour les permis d’aménager
Ces délais sont majorés de 1 à 6 mois quand les caractéristiques du projet imposent de consulter un service extérieur (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)
Les imprimés sont disponibles en mairie. Ils peuvent également être téléchargés sur le site :
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie si vous avez besoin d’informations complémentaires.
Le PLU de la commune et ses annexes sont aussi consultables sur le site :
Vous pouvez aussi effectuer une saisine par voie électronique (SVE) pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), en cliquant sur le lien :
