Urbanisme
La commune de Pont-de-Ruan a approuvé son nouveau Plan Local d’Urbanisme en Conseil Municipal le 5 mai 2025.
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
L’Enquête publique s’est déoulée du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur LESSMEISTER Roland a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’ORLÉANS pour conduire l’enquête.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents éléments composants le dossier :
Règlement Graphique :
Règlement écrit :
Avis PPA :
- 20240902_PLU_Pont-de-Ruan_Avis_CD37
- Avis-CA
- Délib-2024-06-06-Revision-du-PLUde-Pont-de-Ruan
- Fiche_urbanisme_8
- Note-PLU-Pont-de-Ruan
- Note-PLU-SCOT-Centre-Val-de-Loire
- PLU_Pont_de-Ruan_Avis_CD37_page1
- PLU-Pont-de-Ruan-Avis-détaille-Etat
- PLU-Pont-de-Ruan-Avis-Etat
- Pont-de-Ruan37LPGL744
- PV-CDPENAF_PLU_RévisionGénérale_Pont_de_Ruan
Mémoire réponse :
Autorisation d'Urbanisme
Soumises à autorisation :
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire regroupe les constructions neuves et certains travaux effectués sur les bâtiments existants.
PERMIS DE DÉMOLIR
Le permis de démolir concerne les bâtiments situés dans le périmètre des monuments historiques.
PERMIS D'AMÉNAGEMENT
Le permis d’aménager regroupe les lotissements, les campings, aires de sport et de loisirs et les installations diverses.
Soumises à déclaration :
La déclaration préalable concerne :
- les travaux et aménagements de bâtiments d’une superficie inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 selon les secteurs et les travaux envisagés),
- les piscines non couvertes,
- les clôtures,
- les modifications de l’aspect extérieur de toute construction
Les délais d’instruction sont connus dès le dépôt du dossier :
- 1 mois pour les déclarations préalables
- 2 mois pour les permis de construire
- 3 mois pour les permis d’aménager
Ces délais sont majorés de 1 à 6 mois quand les caractéristiques du projet imposent de consulter un service extérieur (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)
Les imprimés sont disponibles en mairie. Ils peuvent également être téléchargés sur le site :
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie si vous avez besoin d’informations complémentaires.
Le PLU de la commune et ses annexes sont aussi consultables sur le site :
Vous pouvez aussi effectuer une saisine par voie électronique (SVE) pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), en cliquant sur le lien :
