Urbanisme
La commune de Pont-de-Ruan a engagé la révision du PLU actuellement en cours. Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur le bouton « Enquête Publique » ci-dessus. Les Ruanopontins sont invités à participer et peuvent se rendre en mairie pour rencontrer le commissaire enquêteur aux dates et horaires prévus par l’enquête. Il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un élu.
Le PLU de la commune de PONT-DE-RUAN a été approuvé le 24/10/2008 et modifié par modification simplifiée le 19/02/2010 et le 05/06/2018.
Un outil en ligne permet de constituer une demande d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cet outil accompagne la demande de travaux et permet de remplir automatiquement le formulaire CERFA correspondant et d’obtenir la liste des pièces nécessaires au dossier. Ce dossier complété est ensuite récupéré par l’administré qui n’a plus qu’à le déposer en Mairie.
Le lien ci-dessous permet d’accéder à la saisie en ligne :
Règlement du PLU actuellement en vigueur
Vous pouvez télécharger ci-contre le règlement du PLU, et ci-dessous le détail des dispositions applicables pour chaque zone et localiser chacune d’elles sur le plan afférent.
Enquête Publique
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local l’Urbanisme de la Commune de PONT-DE-RUAN du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur LESSMEISTER Roland a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’ORLÉANS pour conduire l’enquête.
Les pièces du dossier et un registre d’observations à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture habituelles en Mairie de PONT-DE-RUAN, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par co1Tespondance au commissaire enquêteur à la Mairie de PONT-DE-RUAN 5 rue St Brice 37260 PONT-DERUAN ou encore les transmettre par courrier dématérialisé à l’adresse électronique suivante : secretariat@villepontderuan.fr en précisant en objet« Enquête Publique sur le PLU».
Le dossier de projet sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Commune de PONT-DE-RUAN à l’adresse électronique suivante:
https ://www.villepontderuan.fr/
Le projet de PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure au dossier d’enquête publique.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie de PONT-DE-RUAN pour recevoir le public pendant l’enquête aux dates et heures suivantes :
- le lundi 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
- le mardi 28 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 7 février 2025 de 9h00 à 12h00.
À l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées sur le projet dans un délai d’un mois. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaires enquêteur sera déposée sans délai à la Mairie siège de l’enquête pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de la Commune : https://www.villepontderuan.fr/
À l’issue de l’enquête publique, au vu des conclusions et avis du Commissaire Enquêteur ainsi que des différents avis des services associés, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du nouveau PLU et pourra décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en Mairie auprès de Madame le Maire de la commune de PONT-DE-RUAN.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents éléments composants le dossier :
Règlement Graphique :
Règlement écrit :
Avis PPA :
- 20240902_PLU_Pont-de-Ruan_Avis_CD37
- Avis-CA
- Délib-2024-06-06-Revision-du-PLUde-Pont-de-Ruan
- Fiche_urbanisme_8
- Note-PLU-Pont-de-Ruan
- Note-PLU-SCOT-Centre-Val-de-Loire
- PLU_Pont_de-Ruan_Avis_CD37_page1
- PLU-Pont-de-Ruan-Avis-détaille-Etat
- PLU-Pont-de-Ruan-Avis-Etat
- Pont-de-Ruan37LPGL744
- PV-CDPENAF_PLU_RévisionGénérale_Pont_de_Ruan
Mémoire réponse :
Autorisation d'Urbanisme
Soumises à autorisation :
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire regroupe les constructions neuves et certains travaux effectués sur les bâtiments existants.
PERMIS DE DÉMOLIR
Le permis de démolir concerne les bâtiments situés dans le périmètre des monuments historiques.
PERMIS D'AMÉNAGEMENT
Le permis d’aménager regroupe les lotissements, les campings, aires de sport et de loisirs et les installations diverses.
Soumises à déclaration :
La déclaration préalable concerne :
- les travaux et aménagements de bâtiments d’une superficie inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 selon les secteurs et les travaux envisagés),
- les piscines non couvertes,
- les clôtures,
- les modifications de l’aspect extérieur de toute construction
Les délais d’instruction sont connus dès le dépôt du dossier :
- 1 mois pour les déclarations préalables
- 2 mois pour les permis de construire
- 3 mois pour les permis d’aménager
Ces délais sont majorés de 1 à 6 mois quand les caractéristiques du projet imposent de consulter un service extérieur (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)
Les imprimés sont disponibles en mairie. Ils peuvent également être téléchargés sur le site :
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie si vous avez besoin d’informations complémentaires.
Le PLU de la commune et ses annexes sont aussi consultables sur le site :
Vous pouvez aussi effectuer une saisine par voie électronique (SVE) pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), en cliquant sur le lien :
